Conditions générales de vente
La boutique en ligne n'est pas encore ouverte. Les présentes conditions constituent une trame provisoire, à compléter avec vos mentions définitives avant le lancement de la vente en ligne.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de matériel de cuisine professionnelle conclues entre Vitruve et ses clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité (CHR, métiers de bouche, collectivités).
2. Commandes et prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. Toute commande est réputée ferme après confirmation écrite et encaissement de l'acompte éventuel.
3. Livraison et réserves
Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent des disponibilités fournisseurs. Le client est tenu de vérifier l'état du matériel à la livraison et de formuler ses réserves auprès du transporteur.
4. Garantie
Les matériels bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée et le périmètre figurent sur chaque fiche produit, ainsi que des garanties légales applicables. Voir également nos engagements.
5. Droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf conditions particulières accordées par écrit.
6. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@vitruve.fr.